SPF Finances

La Belgique détruit une tonne et demi d’ivoire saisi le mercredi 9 avril à 11 heures au Palais des Colonies, Avenue des Palais à 3080 Tervuren.

Le Conseil Supérieur des Finances organise cet après-midi une conférence de presse sur son avis récent.

Le 29 novembre 2013, le gouvernement fédéral a décidé de baisser de 21 à 6%  la TVA sur la livraison d’électricité à des acheteurs particuliers et d’augmenter le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises et associations de 5.580 à 15.000 €.

4862 agents du SPF Finances ont travaillé « autrement » en 2013. Au total, cela représente  66.173 jours en 2013. 20% des fonctionnaires ont donc effectué au moins un jour de télétravail ou de travail en bureau satellite en 2013.

Le SPF Finances a délivré les premiers certificats pour 2 systèmes de caisse enregistreuse et pour un modèle de fiscal data module, communément appelé « black box ». La liste des modèles certifiés est consultable via internet. Cette liste sera mise à jour toutes les semaines. D’autres procédures de certification sont encore en cours pour 5 systèmes de caisse et un fiscal data module.

Voici quelques éclaircissements concernant la recevabilité des déclarations de régularisation introduites jusqu’au 31 décembre 2013 et l’application de la loi dans le nouveau système.

La quatrième échéance en matière de versements anticipés tombe le 20 décembre  2013.

35 inscriptions en ligne ont déjà été enregistrées sur le site du SPF Finances. C'est 75 % de plus par rapport à hier. Le module d’enregistrement a été lancé le lundi 2 décembre.

La cellule Cybersquad de la Douane  belges a fermé 236 noms de domaine .eu et 5 noms de domaine .be habritant des sites de vente en ligne de produits contrefaits. L’action s’est déroulée en coopération avec le SPF Economie qui a, de son côté, fait fermer 18 noms de domaine .eu et 2 .be.