Les premiers systèmes de caisse enregistreuse certifiés sont disponibles
Le SPF Finances a délivré les premiers certificats pour 2 systèmes de caisse enregistreuse et pour un modèle de fiscal data module, communément appelé « black box ». La liste des modèles certifiés est consultable via internet. Cette liste sera mise à jour toutes les semaines. D’autres procédures de certification sont encore en cours pour 5 systèmes de caisse et un fiscal data module.
En parallèle de ces certifications, les exploitants horeca ont l’occasion de s’enregistrer de façon volontaire depuis fin 2013 pour utiliser ce système de caisses enregistreuses. 352 exploitants horeca se sont enregistrés à la date du 31 décembre 2013 et bénéficient des réductions de charge sociale dès le 1er trimestre 2014. Aujourd’hui, ils sont 432 au total à s’être inscrits. Tous ces inscrits devront acquérir un système de caisse enregistreuse pour la fin février au plus tard. Le SPF Finances attend un nouvel accroissement des inscriptions à la fin mars pour tous ceux qui veulent profiter des diminutions de charge sociale dès le 2ème trimestre 2014.
Que fait un système de caisse enregistreuse? Tout ce qui est introduit dans la caisse, y compris les modifications de commande, est enregistré dans le module de contrôle. Lorsque l’addition est établie, le module de contrôle produit une signature unique imprimée sur le ticket. Toutes les données sont conservées dans le module de contrôle. Toute tentative de modification des données sera détectée grâce aux séries de données.
Plus d'infos : http://minfin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/index.htm