SPF Finances

Dans le courant de la semaine prochaine, les douanes vont procéder à des contrôles des plaques d'immatriculation au moyen d’un scanner mobile à Bruxelles. La douane utilise ces contrôles pour détecter :

La taxe de circulation impayée (uniquement à Bruxelles)

Les amendes impayées

Les véhicules non-assurés

Les véhicules en défaut de contrôle technique

En 2013, le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (SDA) a reçu 22.614 demandes de régularisations fiscales, soit 10 fois plus que les années précédentes. Les collaborateurs du SDA ont régularisé un montant 9 fois supérieur à celui de 2012. Le SDA a également traité 647 demandes de décisions anticipées, ce qui est une augmentation par rapport à 2012 (548 demandes).

La deuxième échéance en matière de versements anticipés tombe le 10 juillet 2014.

Le 1er janvier 2015, les règles de paiement de la TVA sur certains services (les services électroniques, services de télécommunications, et services de radio et de télévision) dans l’UE changent.  A cette date, la TVA sera due dans le pays membre de l’acheteur. Les entreprises pourront s’acquitter de la TVA via un guichet électronique unique : le Mini One Stop Shop.

Au cours de la quatrième édition de l’opération internationale « In Our Sites », la Belgique a fermé 71 sites web qui proposaient des produits contrefaits.

Le Ministre des Finances Koen Geens et l'Administrateur Général de la Trésorerie Marc Monbaliu ont l'honneur de vous inviter à la conférence de presse pour la présentation du rapport annuel 2013 de la dette de l'Etat fédéral. 

Le SPF Finances accorde, lors des vacances d'été 2014, certaines facilités aux assujettis à la TVA. Il s’agit d’un élargissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements ainsi que pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

A un mois de la date de fin de rentrée des déclarations via Tax-on-web, 1.129.250 contribuables ont déjà complété leur déclaration ; soit un tiers des utilisateurs de Tax-on-web en 2013.

Les samedis 14 et 21 juin, le Contact Center du SPF Finances sera exceptionnellement ouvert de 9h à 16h afin de répondre aux questions concernant la déclaration à l’impôt des personnes physiques.