22 fév 2006
16:24
Institutions fédérales
Transposition des directives européennes
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut a pris connaissance avec satisfaction du tableau d'affichage Marché Intérieur du mois de décembre 2005.
La Belgique compte désormais 29 directives en retard de transposition, ce qui fixe son déficit de transposition à 1,8%, tout près du plafond de 1,5% de déficit de transposition agréé entre les Etats membres.
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)