Amendes de roulage des diplomates étrangers en Belgique

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht va prendre de nouvelles initiatives afin d'inciter les diplomates étrangers en Belgique à payer leurs amendes de roulage.

Le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht va prendre de nouvelles initiatives afin d'inciter les diplomates étrangers en Belgique à payer leurs amendes de roulage. Déjà aujourd'hui, tout diplomate qui commet une infraction au code de la route est systématiquement identifié, sur demande du Parquet, par le Service du Protocole des Affaires étrangères. Ces diplomates sont ensuite invités par note diplomatique et de manière systématique, à effectuer une déclaration écrite qui est transmise au Parquet et à payer leurs amendes. De plus, lors de chaque infraction de roulage, il est rappelé aux missions diplomatiques qu'elles sont tenues, conformément à la Convention de Vienne, de respecter la réglementation routière dans notre pays et qu'elles sont invitées à payer, sur base volontaire, les amendes transactionnelles qui leur sont proposées par le Parquet et les Tribunaux. En raison de l'immunité diplomatique, il n'y a en effet aucune procédure d'exécution forcée. Le Ministre a demandé maintenant à son administration de mettre au point une procédure, en concertation avec le Parquet, qui doit rendre possible le paiement effectif des amendes encourues par les diplomates étrangers en Belgique. Les premiers contacts à ce propos entre le Service du Protocole et le Parquet auront lieu d'ici peu. L'objectif doit être d'identifier les cas problématiques et de prendre des mesures à cet égard. Ces mesures pourraient aller de la convocation au Service du Protocole, au retrait des avantages fiscaux et, même dans des situations extrêmes, à la demande de levée de l'immunité et jusqu'à la déclaration comme persona non grata (expulsion). Ces mesures seront prises dans le respect de la Convention de Vienne qui offre également protection à nos propres diplomates à l'étranger.