APPROBATION DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE

Le Traité constitutionnel a désormais été approuvé par le Parlement fédéral et par l'ensemble des assemblées parlementaires des Régions et des Communautés.

APPROBATION DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE Bruxelles, le 8/02/2006. Le Traité constitutionnel a désormais été approuvé par le Parlement fédéral et par l'ensemble des assemblées parlementaires des Régions et des Communautés. Le Premier Ministre Guy Verhofstadt, le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Didier Donfut se félicitent de l'achèvement des procédures parlementaires qui ouvre la voie à une ratification formelle du traité constitutionnel par la Belgique. En poursuivant ses procédures d'approbation interne, la Belgique s'est inscrite dans l'esprit de la déclaration du Conseil européen de juin 2005 qui, tout en décidant d'une période de réflexion, avait souligné que les référendums en France et aux Pays- Bas ne remettaient pas en cause la validité du processus de ratification. Quatorze pays, c'est à dire une majorité d'Etats membres représentant une majorité de la population de l'Union, ont désormais approuvé la Constitution européenne. Il importe toutefois que chacun des Etats membres puisse se déterminer par rapport au texte du traité constitutionnel. La Belgique émet dès lors l'espoir que les Etats qui ne se sont pas encore prononcés, poursuivront leur propre processus de ratification.