20 Juil 2016
15:24
Institutions fédérales
Le Gouvernement approuve la création d’un « droit passerelle » qui permettra aux indépendants de cesser une activité pour raisons économiques
Sur proposition des Ministres Willy Borsus et Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale