Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le lieu d’établissement, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur la réforme du financement de la sécurité sociale et, en première lecture, un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux rétributions destinées au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Conseil académique.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le statut social et fiscal des étudiants-entrepreneurs.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la compensation aux CPAS suite à l’impact des modifications concernant la réglementation du chômage.