Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal* qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui finalise la réforme des pensions du personnel navigant de l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux qui visent à confier à l'Office national des Pensions (ONP) la perception des cotisations INAMI via le cadastre des pensions.

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d’arrêté royal qui boucle la réforme des pensions du personnel navigant dans l’aviation civile.

Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à adapter les modalités de l’information obligatoire à fournir par l'Office national des pensions aux travailleurs salariés non pensionnés, à savoir l’aperçu particulier de carrière et les estimations à l’âge de 55 ans.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à améliorer le fonctionnement de la banque de données "Constitution de pensions complémentaires".