Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions dans le secteur privé. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.

Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal organisant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Il s'agit de la deuxième lecture d'un projet approuvé par le Conseil des ministres du 12 février 2010. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le projet définitivement.

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions dans le secteur privé.