Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui vise à réduire les risques de conflits d’intérêts résultant du mécanisme du tourniquet (revolving doors)* en matière de marchés publics.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la deuxième tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre du Budget, chargé du contrôle préventif de l'intégrité dans la fonction publique fédérale, Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la dénonciation interne d'atteintes suspectées à l'intégrité. 

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la préfiguration du budget 2015. 

Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (B&CG)

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire "Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l’enveloppe de personnel".

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. Ils transposent en droit belge la directive européenne 2011/85/UE qui fixe les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres.