Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour appliquer les recommandations proposées par Optifed pour les services postaux des services publics fédéraux. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé un crédit d'engagement et un crédit de liquidation sur le crédit provisionnel 2012 afin de couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une liste de 24 projets retenus pour le programme Optifed. Optifed est une cellule temporaire qui a pour but de réaliser des économies et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a décidé de libérer la troisième tranche du programme d'investissement fédéral 2012. 75 % de la partie non gelée des crédits d'engagement du programme d'investissement sont ainsi libérés.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale ainsi que du rapport relatif aux activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF), du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a autorisé une dépense sur le budget 2012 pour le paiement d'arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française. 

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.