Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à lancer un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire. Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps prochain.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise principalement à adapter le régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) sur le plan des fonds à moyen et long terme. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination du président, de deux membres et d'un membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires. 

Nomination du médiateur de l'Energie pour le rôle linguistique français
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de Monsieur Philippe Devuyst en tant que médiateur francophone pour l'énergie. Celui-ci a réussi les épreuves au SELOR.

Le Conseil des ministres a désigné les représentants fédéraux au sein de la Commission nationale Climat.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant les mesures à prendre pour le marché du gaz et de l'électricité. Ces mesures découlent des conclusions de l'étude sur le niveau et l'évolution des prix énergétiques, réalisée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) à la demande conjointe du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à sanctionner certaines infractions relatives à la sécurité d'exploitation ferroviaire par des amendes administratives au lieu de peines pénales.