Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la publication des conditions générales des services postaux financiers.

Sur proposition du ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités relatives aux instruments de financement innovants dans le cadre des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.  

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l’État et la Société belge d’investissement pour les pays en développement.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui reprend la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO). 

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel instaurant un regsitre central qui vise à assurer la mise à disposition d'informations transparentes concernant les prestataires de services derrière les numéros 070 et 090X.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Crro et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour l’échange électronique de messages entre instances publiques et citoyens, entreprises, ou autres instances publiques par le biais de l’eBox.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les entreprises publiques autonomes.

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rationaliser les règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques.