Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics pour le SPF Finances, l'un concernant la maintenance, le développement et le test d'applications, le second concernant le financement d'un système d'échange automatique d'informations avec les administrations fiscales non-européennes. 

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales urgentes.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi-programme relatif à l'économie collaborative.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières urgentes.