Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat, pour une période de cinq ans.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de décision d'attribution du marché public relatif au contrat de performance énergétique, d'entretien et de confort pour onze bâtiments Fedimmo en Wallonie et deux à Bruxelles.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un protocole d'accord concernant l'adaptation des compétences de la Régie des bâtiments en matière de transactions immobilières.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres soutient la promotion du projet visant à metre à disposition des espaces de bureau afin de les utiliser comme bureaux satellites pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux et de programmation. 

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la note de principe relative à la cession de terrains pour la construction de la nouvelle prison d'Anvers.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi spéciale portant extension du droit de vote des Belges résidant à l’étranger pour les élections des parlements de région.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la reconnaissance des calamités naturelles survenues les 7, 8 et 9 juin 2014.  

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marchés public au profit de la police fédérale.