Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secréttaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à niveau du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles conditions du marché de promotion de travaux concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d’ASTRID.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’achat et l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribution du marché d'entretien et de garantie des installations techniques du bâtiment RAC à Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les projets de statuts, de pacte d’actionnaire et de plan financier de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles.