Rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale ainsi que du rapport relatif aux activités du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF), du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.
Le rapport global "contrôle interne" se base sur les rapports annuels reçus par 20 dirigeants de services publics, portant sur le fonctionnement du contrôle interne mais ainsi sur les améliorations prévues. Tous les services ayant introduit un rapport ont entrepris en 2011 des initiatives visant le développement du contrôle interne et disposent d'instruments de bonne gestion.
Le rapport d'activités du CAAF met l'accent sur la mise au point de lignes de conduite pour la rédaction des rapports annuels des dirigeants. Il est également fait référence à divers aspects de l'application de la loi relative à la publicité de l'administration aux rapports d'audit.