17 mai 2024
20:13
Conseil des ministres
Analyse d’impact de la réglementation : plan d’action, application et adaptations
Dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action, le renforcement de l’application de l’AIR et l’adaptation du formulaire AIR.
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal