Conseil des ministres du 22 avril 2016
Un Conseil des ministres s'est tenu le vendredi 22 avril 2016, selon la procédure électronique, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation à destination de la République dominicaine.
Plan de répartition des places d’accueil entre les communes - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d’accueil pour les demandeurs d'asile.
Modification des dénominations des zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
Droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections législatives et européennes
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen.
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016.
Plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan de lutte contre le dumping social et la fraude sociale.
Reconnaissance nationale des victimes des actes terroristes du 22 mars 2016
Précisément un mois après les attentats du 22 mars 2016 dans la station de métro Maalbeek et à l’aéroport de Zaventem, le gouvernement souhaite apporter plus de clarté aux victimes belges des actes terroristes concernant les mesures qu'il entend prendre pour les soutenir dans le processus de traitement. Un statut de reconnaissance nationale pour les victimes des actes terroristes sera entre autres créé, et un contact proactif avec les victimes et les survivants sera pris pour les accompagner avec un soutien adapté.