Modification des dénominations des zones de secours

Le projet d'arrêté royal, qui modifie l'arrêté royal du 2 février 2009, vise à modifier les dénominations officielles des zones de secours. Toutes les zones qui avaient une dénomination générale ont adapté leur nom pour une dénomination plus spécifique.

Afin de faire correspondre l’arrêté royal du 2 février 2009 à la pratique, il a été demandé à l’ensemble des zones de secours si elles voulaient modifier leur dénomination légale reprise dans l’arrêté royal. L’arrêté royal du 2 février 2009 détermine non seulement quelles communes font partie du territoire d’une zone de secours, mais fixe également la dénomination légale de la zone de secours. Dans de nombreux cas, il s’agit d’une dénomination générale, vague. Par exemple, la zone de secours 2 est connue dans la pratique sous une autre dénomination plus spécifique : zone de secours Rivierenland.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.