Conseil des ministres du 5 décembre 2014
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 5 décembre 2014 au 16, rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, les membres du gouvernement ont détaillé les décisions les plus importantes qui ont été prises ce matin.
Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a tout d'abord abordé le traitement automatisé de données du SPF Affaires étrangères, nécessaire à la délivrance des passeports, dont l'avant-projet a été approuvé en deuxième lecture.
Le ministre du Budget Hervé Jamar a donné plus d'information sur la circulaire concernant la clôture des opérations comptables de l'exercice budgétaire 2014.
La ministre de la Santé publique Maggie De Block a également annoncé que le Conseil des ministres a décidé d’introduire un ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes : 3 euros pour le bénéficiaire préférentiel et 12 euros pour le bénéficiaire non préférentiel.
Le ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders ont ensuite exposé la contribution belge dans le cadre de la lutte contre l'épidémie d'Ebola. Il s'agit du financement d'un projet de soutien de l’opération B-Life en Afrique de l’Ouest et du déploiement d'une équipe B-FAST en Guinée, pour soutenir le fonctionnement du laboratoire B-Life.
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein a ensuite expliqué le plan d'action fédéral contre le dumping social.
Enfin, le ministre de l'Agriculture Willy Borsus a annoncé que le Conseil des ministres restreint a approuvé ce matin une mesure visant à soutenir le secteur des éleveurs de porcs et de bovins, suite à l'embargo russe, en réduisant les cotisations au fonds de santé animale.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Plan d'action contre le dumping social
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action contre le dumping social.
Contrôle interne dans l'administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF).
Traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges.
Délibération budgétaire : contribution de responsabilisation et provision interdépartementale
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de délibération budgétaire, en matière de contribution de responsabilisation et de provision interdépartementale.
Circulaire relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la clôture des opérations comptables et budgétaires de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale.
Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2015
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2015. Cette contribution est due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2.
Renouvellement d'abonnements à des bases de données pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des abonnements aux bases de données Orbis, TP Catalyst, ktMINE et CUFTAnalytics.
Transfert de crédits au budget de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant un transfert de crédits au budget du ministère de la Défense.
Agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'agrément d’organes destinés à assurer la procédure de visa préalable à l'organisation de toute manifestation scientifique se déroulant sur plusieurs jours.
Ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à introduire un ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes.
Financement des coûts pour les services terminaux dans les aéroports belges en 2015
Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de Belgocontrol Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2015.
Avance récupérable pour Belgocontrol
Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de Belgocontrol Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une avance récupérable à Belgocontrol pour garantir sa mission de service public.
Recours contre les tarifs aéroportuaires - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi qui adaptent la législation belge à la directive européenne 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires.
Opération B-Fast en Guinée pour lutter contre l'épidémie d'Ebola
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'activation d'une opération B-FAST en soutien de l’opération B-Life en Afrique de l’Ouest, dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre l’épidémie d’Ebola.
Accord de siège entre la Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Organisation de la Conférence islamique.
Assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches.
Accords d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine d’autre part.