Appartient à Conseil des ministres du 5 décembre 2014
Renouvellement d'abonnements à des bases de données pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des abonnements aux bases de données Orbis, TP Catalyst, ktMINE et CUFTAnalytics.
Le SPF Finances souhaite prolonger ces abonnements, dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2014, pour les collaborateurs de la cellule Prix de transfert et le service des Décisions anticipées (SDA). Les bases de données offrent de nombreuses possibilités pour analyser des données financières, les éditer dans les applications souhaitées et faire des études de prix de transfert. Le marché sera prolongé pour une durée de 3 ans via une procédure négociée sans publicité préalable, en raison d’un monopole.