Appartient à Conseil des ministres du 5 décembre 2014
Accords d'association entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment aux accords d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine d’autre part.
Ces accords permettront de renforcer les liens existants entre l’Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine en instaurant, sur des bases équilibrées et dans un cadre formel, des relations étroites et durables fondées sur la réciprocité et l’intérêt mutuel. Ces accords ont pour objectifs de :
- tendre vers l’association politique et l’intégration économique tout en permettant d’autres évolutions progressives
- définir un cadre propice au renforcement du dialogue politique
- favoriser un rapprochement graduel entre les parties sur la base de valeurs communes, promouvoir, préserver et consolider la paix et la stabilité aux niveaux régional et international
- créer les conditions propices au renforcement des relations économiques et commerciales pour que ces trois pays aient progressivement accès à certains volets du marché intérieur de l’Union
- accroître la coopération en matière de justice, de liberté et de sécurité afin de renforcer l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- mettre en place un cadre pour une coopération de plus en plus étroite dans d’autres domaines présentant un intérêt commun.
Les accords seront prochainement présentés à l’assentiment du Parlement.