Assentiment aux nouveaux accords relatifs au Service international de recherches

Le Service international de recherches (ITS/International Tracing Service) à Bad Arolsen (Allemagne) est un centre de documentation, d’information et de recherche sur la persécution national-socialiste, le travail forcé et la Shoah. Il documente le destin de millions de victimes.

Le 6 juin 1955, les gouvernements de la Belgique, de la France, de la République fédérale d'Allemagne, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, du Grand-Duché du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique avaient signé un accord instituant une Commission internationale pour l’ITS. Par cet accord, la République fédérale d'Allemagne s’engageait à assumer la responsabilité financière de l’ITS.

La Commission internationale, composée à présent de onze États membres, est chargée de contrôler les activités de l’institution. L’ITS a été fondé initialement dans un but essentiellement humanitaire et qui consistait à fournir des informations sur le sort réservé aux persécutés du régime national-socialiste et à regrouper des familles.

Le 16 mai 2006, il a été décidé d’amender les Accords de Bonn de 1955 afin que les informations contenues dans les archives soient, à l’avenir, également accessibles pour la recherche historique.

Alors que l'objectif poursuivi par l'ITS s'est déplacé de l'humanitaire vers la recherche historique, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui avait assuré la direction de l'institution pendant 57 années, s'en est retiré le 31 décembre 2012. Les Archives fédérales allemandes, avec lesquelles un accord de partenariat a été conclu simultanément au nouvel accord sur l'ITS, sont alors devenues le partenaire institutionnel de l’ITS. L'annonce du retrait du CICR a débouché sur une réflexion concernant les textes régissant le fonctionnement de l'ITS et finalement à leur refonte. L'accord signé à Berlin le 9 décembre 2011 concrétise les résultats des discussions menées dans ce contexte.