Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Sur proposition de Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :

• les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur les communes de Ingelmunster, Izegem, Ledegem, Lendevelde, Pittem et Wevelgem (Flandre occidentale) ;
• les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur les communes de Vilvorde (Brabant flamand) ; Schaerbeek, Saint-Gilles, Uccle et Forest (Bruxelles-Capitale) ;
• les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur les communes de Beersel, Bertem, Diest, Geetbets, Glabbeek, Herent, Hoegaarden, Huldenberg, Keerbergen, Kortenaken, Kraainem, Louvain, Oud-Heverlee, Overijse, Montaigu-Zichem, Rhode-Saint-Genèse, Tirlemont, Vilvorde, Zaventem et Léau (Brabant flamand) ; Beauvechain, Grez-Doiceau, Ittre, Perwez et Wavre (Brabant wallon) ; Bonheiden, Geel, Herenthout, Kasterlee et Olen (Anvers) ; Binche, Fleurus, La Louvière, Pont-à-Celles, Quévy et Seneffe (Hainaut) ; Marchin et Modave (Liège) ; Eghezée, Florennes, Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre et Ohey (Namur) ; Auderghem, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert, Saint-Gilles, Uccle et Forest (Bruxelles-Capitale) ;
• les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 une importante série de communes (voir annexe).

Le Conseil des ministres a en outre approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à rajouter la commune de Boutersem (Brabant flamand) à la liste des communes sur le territoire desquelles la grêle ,qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009, a été reconnue comme calamité publique.

Désormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.

Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public.

(*) modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010.