Conseil des ministres du 3 septembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 septembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Attribution de l'appel d'offres général pour l'entretien des installations techniques des bâtiments Fedimmo zone 1 à Bruxelles et en Flandre
AFSCA
Engagement de personnel en cas de crises
Office des Etrangers
Marché public pour l'entretien du système d'enregistrement des empreintes digitales de l'Office des Etrangers
Services de rensignement et de sécurité
Exécution de la loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
Passeports
Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
Fonction publique : marché public
Appel d'offres général pour la location et/ou l'achat de photocopieuses numériques multifonctionnelles
GDnet
Marché public pour la maintenance du système GDnet de la police fédérale
Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Prézones de secours opérationnelles
Octroi de subsides aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle en matière de secours et d'incendie
Santé publique : pratiques non conventionnelles
Reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle - Deuxième lecture
Soins de santé
Modification du montant de l'intervention de l'assurance soins de santé pour les prestations de rééducation cardiaque