Conseil des ministres du 16 juin 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au Palais d'Egmont, le mercredi 16 juin 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au Palais d'Egmont, le mercredi 16 juin 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Programme d'investissement fédéral 2010
Libération de la deuxième tranche du programme d'investissement fédéral 2010
Loterie Nationale
Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Mise à disposition d'un véhicule de fonction pouvant être utilisé à des fins privées aux managers du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Assurance obligatoire soins de santé
Ticket modérateur et tiers payant
Présidence belge de l'UE
Répartition du budget de la Présidence belge de l'Union européenne