Présidence belge de l'UE

Répartition du budget de la Présidence belge de l'Union européenne

Le Conseil des ministres a pris une série de mesures concernant le budget de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne. Il s'agit de l'exécution des décisions du 13 novembre 2009 et du 12 février 2010.

Répartition fédérale de la deuxième tranche

30 % des crédits pour les événements sont libérés, en fonction des dépenses réelles de la première tranche

Pour info : la première tranche a été libérée par l'arrêté royal du 12 février 2010 pour 100 % des crédits de personnel et 50 % des crédits pour les événements. La trosième tranche sera libérée à la fin septembre 2010 pour le solde des crédits destinés aux événements.

Suivi de l'exécution des crédits au sein des différents services publics fédéraux

Un tableau de synthèse reprenant les engagements des différents SPF est établi chaque mois.

Economies résultant de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne

L'organisation des Conseils européens sont pris en charge par les services du Président permanent du Conseil européen.