Conseil des Ministres du 6 octobre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Personnel du secteur public
Remboursement de la prime syndicale aux membres du personnel du secteur public
Services de police
Extension de la composition de la commission de sélection locale pour l'emploi de chef de corps
Autorité nationale de sécurité
Elargissement du cadre de l'Autorité nationale de sécurité
Protection de droits de propriété intellectuelle
Lutte contre la contrefaçon
Transport de produits gazeux
Obligation pour les titulaires d'une autorisation de transport d'envoyer les coordonnées de leurs installations de transport au Ministre de l'Energie
Protection sociale et inclusion sociale
Approbation du rapport stratégique sur la protection sociale et l'inclusion sociale 2006-2008
Diamantaires
Actualisation de la valeur des stocks de diamant
Taxe de circualtion sur les remorques
Suppression de la taxe de circulation sur certaines remorques
Offres publiques d'acquisition
Harmonisation des règles en matière d'offres publiques d'acquisition
Agences locales pour l'emploi
Modifications dans la comptabilité des ALE
Reclassement professionnel pour prépensionnés
Procédures de reclassement professionnel pour les prépensionnés de moins de 58 ans
Congé-éducation payé
Modifications de certaines dispositions concernant le plafond annuel maximum de congé-éducation payé par année scolaire