Conseil des ministres du 22 octobre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 octobre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 22 octobre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Véhicules propres et économes en énergie
Promotion des véhicules propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics
e-Procurement
Marché public destiné à rassembler les différents contrats de maintenance couvrant les applications e-Procurement en un seul contrat de service
Marché public pour la Défense
Acquisition de moyens de protection complémentaires contre les explosifs et bombes radiocommandés
Police fédérale
Marché public pour la police fédérale
Sûreté de l'Etat
Conditions d'aptitudes médicales et physiques pour l'admission au stage des lauréats d'une sélection comparative de recrutement
Soins de santé
Honoraires pour la participation à une concertation multidisciplinaire par un médecin spécialiste en gériatrie
Soins de santé
Intervention forfaitaire de 30 euros par mois pour un groupe déterminé d'enfants souffrant d'insuffisance rénale chronique
Titres-services
Rapport d'évaluation 2009 du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité