Commission internationale de l'état civil

Organisation de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil à Bruxelles en 2011

Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation de l'assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil (CIEC) à Bruxelles en 2011.

La CIEC est une organisation internationale, fondée en 1948, qui compte actuellement 15 Etats membres ainsi qu'un certain nombre d'Etats observateurs. Elle a pour objet de faciliter la coopération internationale en matière d'état civil et de favoriser l'échange d'informations entre les officiers de l'état civil. A cette fin, elle procède à de nombreuses études et travaux, ainsi qu'à l'élaboration de recommandations ou conventions, tendant à l'harmonisation des dispositions en vigueur dans les Etats membres dans les matières relatives à l'état et la capacité des personnes, ainsi qu'à améliorer les techniques des services chargés de l'état civil dans ces Etats. Elle a notamment mis au point un système d'échange d'informations et d'extraits internationaux de l'Etat civil. La CIEC travaille actuellement à la mise en place d'une plateforme de communication internationale de données d'état civil par voie électronique.