Conseil des ministres du 25 janvier 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 janvier 2008 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 25 janvier 2008 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Caducité de certains projets de loi après la dissolution du Parlement fédéral
Détermination des projets de loi que le Conseil des ministres souhaite relever de caducité
Modernisation de la gestion de la sécurité sociale
Composition et mission du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale"
Commission nationale Climat
Nouvelle composition de la Commission nationale Climat
Fonctionnement du Conseil des ministres
Modification de l'étude d'incidence des décisions sur le développement durable
Ariadne - Permis en matière d'armes
Attribution du marché public Ariadne pour les permis en matière d'armes
Carte d'identité électronique
Délivrance de la carte d'identité électronique aux Belges de l'étranger
Fonction publique : jours fériés et dispenses de service
Octroi d'un jour férié supplémentaire le vendredi 2 mai et dispense de service le lundi 10 novembre
Jour férié du 2 mai 2008
Une dérogation conventionnelle permet aux employeurs et travailleurs de s'accorder sur une autre date
Orphelinats en Bulgarie
Libération d'une première tranche de 8.100 euros pour les frais de la mission technique belge qui doit se rendre en Bulgarie
Navigation rhénane et intérieure
Approbation de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Accord entre Benelux et Bosnie-Herzégovine
Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Bosnie-Herzégovine sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques
Convention Belgique-Singapour
Assentiment à la Convention entre la Belgique et Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu