Conseil des ministres du 20 novembre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 20 novembre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Loi-programme
Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture
Marchés publics
Transposition de la réglementation européenne en matière de possibilités de recours dans le cadre des marchés publics - Deuxième lecture
Marché public pour la Défense
Acquisition de systèmes armés pour la sécurité des militaires en mission
Conseil d'Etat
Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat
Pandémie de grippe A
Dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang
Indemnité vélo
Exonération de cotisations sociales pour l'indemnité vélo
Justice
Répétibilité des frais de procédure - Deuxième lecture
Assurance sociale des indépendants
Mesures en matière d'emploi en temps de crise pour les indépendants
Pratiques du marché
Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur - Deuxième lecture