Pandémie de grippe A

Dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang

Dans le contexte d'un risque de pénurie de sang provoquée par la pandémie de grippe A, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne (*) autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins.

Le projet, proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, autorise le Roi, de façon temporaire et urgente, à adapter au besoin deux critères d'exclusion pour les donneurs, en vue d'une augmentation des quantités de sang et produits sanguins disponibles :

• le critère d'exclusion relatif au taux minimum d'hémoglobine par litre de sang est réduit :
  • de 135 g à 130 g pour les donneurs masculins,
  • de 125 g à 120 g pour les donneurs féminins ;
• la période d'exclusion minimale après la disparition de symptômes auprès des donneurs atteints d'affections de type grippal passe de deux semaines à sept jours.

Cette mesure ne pourra cependant être prise qu'en cas de nécessité, et après avis du Conseil Supérieur de la Santé.

Le projet, pris en exécution de l'article 3, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009.