Appartient à Conseil des ministres du 20 novembre 2009
Loi-programme
Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture
Avant-projet de loi-programme - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme. L'avant-projet exécute les mesures prises par le Conseil des ministres lors du conclave budgétaire.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé, sur proposition du ministre des Finances Didier Reynders, un projet d'amendement à l'avant-projet de loi-programme concernant des mesures fiscales dans le secteur agricole.