Conseil des ministres du 14 octobre 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Marchés publics
Entrée en vigueur de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Justice
Impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz
Défense : marché public
Réapprovisionnement de kits de guidage et détonateurs pour la flotte F-16
Fonction publique
Dispenses de services accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale
Prévention contre l'incendie
Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Mobilité
Aménagement du temps de travail des conducteurs indépendants exécutant des activités mobiles de transport routier
Loi portant des dispositions fiscales et diverses
Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Loi relative aux étrangers
Transposition de la directive retour en droit belge - Deuxième lecture
Economie plurielle
Avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Soins de santé
Introduction de nouvelles prestations à la nomenclature des soins de santé relative à la pratique de l'art infirmier à domicile
Energie nucléaire
Taxes pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Environnement
Avant-projet de loi sur la conservation de la nature - Deuxième lecture
Energie nucléaire
Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires
Sources d'énergie renouvelables
Introduction d'un système fédéral d'octroi de garanties d'orgine