Conseil des ministres du 19 juillet 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au Lambermont, le jeudi 19 juillet 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Infrabel
Modification des statuts d'Infrabel
Conflit de compétences
Recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
Défense : marché public
Attribution d'un marché public de travaux relatif à l'aménagement d'un nouveau centre de grands brûlés à l'hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek
Surveillance du secteur du diamant
Référence à la "private stichting Antwerp World Diamond Center"
Exemption de déclaration LIMOSA
Exemption de la déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés (LIMOSA)
Projet pilote psychiatrie
Conventions dans deux hôpitaux psychiatriques pour le projet pilote de traitement intensif de patients présentant un double diagnostic
Psychiatrie de crise
Prolongation des projets pilotes en matière de psychiatrie
Gaz à effet de serre
Initialisation, adaptation, développement et maintenance des registres de gaz à effet de serre de la Belgique et du Luxembourg