Surveillance du secteur du diamant

Référence à la "private stichting Antwerp World Diamond Center"

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant. Le projet a pour but de modifier la référence du "Hoge raad voor de diamant" en "private stichting Antwerp World Diamond Center". En effet, le protocole du 30 mai 2006 prévoit la création, par le "Hoge raad voor de diamant vzw", d'une nouvelle organisation coordinatrice sous la forme d'une fondation de droit privé, dénommée "Antwerp World Diamond Center".