Gaz à effet de serre

Initialisation, adaptation, développement et maintenance des registres de gaz à effet de serre de la Belgique et du Luxembourg

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a donné son accord de principe à la prise en considération du marché "initialisation, adaptation, développement et maintenance des registres de gaz à effet de serre de la Belgique et du Luxembourg sur la base du Community Registry Software" en tant qu'affaire urgente. Le Conseil des ministres a également donné son accord de principe à l'attribution de ce marché, conformément à la législation en vigueur sur les marchés publics.