Conseil des ministres du 6 juin 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Yves Leterme a fait un rapport des négociations qu'il a mené conjointement avec la ministre des PME, des Indépendants et de la Politique scientifique, Sabine Laruelle, et le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vincent Van Quickenborne, avec la délégation des représentants du secteur de la production alimentaire : Fevia, Fedis, le Boerenbond, FWA et ABS. Il a déclaré qu’un accord avait été trouvé concernant la nécessité d’une transparence plus élevée sur l’établissement des prix dans la chaîne alimentaire, une analyse des coûts liés à la sécurité alimentaire, la réalisation d'un système carry back/carry forward dans le domaine de la fiscalité, le tout en vue d'une qualité de vie plus élevée dans le secteur. Trois groupes de travail sont constitués pour étudier ces modalités.
Le Premier ministre a ensuite énuméré les décisions les plus importantes prises par le Conseil des ministres :
- le nouveau statut des membres du Parlement européen qui est maintenant complètement uniforme et sera d’application dès l’année prochaine,
- deux décisions relatives à la participation de la défense à EUBG et UNIFIL.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, a ensuite détaillé l'augmentation du numerus clausus pour les étudiants en médecine et a déclaré que des quotas minimum sont prévus pour les spécialisations déficitaires comme les généralistes, les médecins urgentistes, et les pédopsychiatres. La ministre a également annoncé qu’un cadastre des professions médicales sera établi pour rendre compte de la situation effective de la pratique professionnelle sur le terrain.
Le Premier ministre a ensuite donné la parole à la ministre des Entreprises publiques, Inge Vervotte, qui a détaillé les contrats de gestion que l'Etat fédéral a conclu avec la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding. La ministre Vervotte a déclaré que les trois contrats de gestion, qui règlent les relations entre l'Etat et les trois sociétés anonymes, forment la base solide d'une collaboration fructueuse. Jannie Haek, CEO de la SNCB-Holding, Luc Lallemand, CEO d'Infrabel et Marc Descheemaecker, CEO de la SNCB, ont également souligné les négociations fructueuses.
SNCB
Contrats de gestion entre l'Etat belge et les trois sociétés anonymes de droit public du groupe SNCB
Directeurs de la formation
Extension du transfert des attributions dévolues aux directeurs de la formation dans toute la fonction publique
Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Nomination du président du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Urbain 2
Note relative à l'engagement des autorités locales et régionales à utiliser l'application Urbain 2 dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme
Planification de l'offre médicale
Assouplissement des quotas de Numérus Clausus pour les années 2014 à 2018 - Deuxième lecture
Médecins généralistes en formation
Modification de la date d'entrée en vigueur du statut des médecins généralistes en formation
Pulvérisateurs
Adaptation des prix des contrôles des pulvérisateurs et introduction d'un système "qualité" pour les organismes de contrôle
Profession d'architecte
Protection du titre et de la profession d'architecte - Deuxième lecture
NRF et EUBG
Planification des engagements militaires belges dans le cadre de la NRF et de l'EUBG
Opération UNIFIL
Prolongation de la participation belge à l'opération UNIFIL au Liban
Convention Belgique-Québec
Assentiment à la Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec
Statut des membres du Parlement européen
Application du nouveau statut des membres du Parlement européen