Conseil des Ministres du 18 mars 2005

Sur proposition de Madame Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi relatif à la procédure par voie électronique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Christian Dupont, Ministre de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l'état des lieux et l'évaluation du plan fédéral de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi simplifiant la loi (*) réglementant la sécurité privée et particulière.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux agents auxiliaires de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les puies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenuses le 30 avril et le 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Liège, de Limbourg, de Brabant wallon et de Brabant Flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Le projet délimite également l'étendue géographique de cette calamité

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le constitution d'un droit d'emphytéose à la Ville de Namur sur le site Rogier, pour une durée de 50 ans à dater du 1er janvier 2005.

Sur proposition de MM. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication de deux marchés publics concernant la fourniture de produits pétroliers et de carburants en général.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la publication du cahier spécial des charges relatif aux missions de catering pour les centres d'accueil fédéraux ouverts.