Conseil des Ministres du 30 janvier 2004
Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 30 janvier 2004, à partir de 10 H, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni, le vendredi 30 janvier 2004, à partir de 10 H, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
A l'issue du Conseil, le gouvernement a rencontré M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies.
Erik Derycke à la Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Erik Derycke, Juge à la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la fonction de membre de la direction de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ".
Médicaments pour la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un marché relatif à la livraison de médicaments pour le département de la Défense.
Projet " Egmont "
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de procédure permettant de réaliser le projet immobilier " Egmont " pour les besoins du SPF Affaires étrangères.
Présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a décidé de prolonger d'un an les dérogations accordées à certains organes consultatifs en ce qui concerne la présence équilibrée des hommes et des femmes.
Droits d'auteurs pour prêt public
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux droits d'auteurs pour ce qui concerne la rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films.
Préparation du contrôle budgétaire 2004
Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé une note préparatoire au contrôle budgétaire 2004.
Titres-services
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé une adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 sur les titres-services.
Paiement des pensions par virement
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au paiement des pensions par virement (*).
Fonds spécial de solidarité pour les enfants malades chroniques
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) augmentant la limite d'âge des jeunes malades chroniques pouvant bénéficier d'une intervention du Fonds spécial de solidarité dans les coûts supplémentaires.
Retour de la flotte de la marine marchande sous pavillon belge
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur le suivi administratif des dossiers de retour au pavillon belge de la flotte de la marine marchande.
Convention europénne sur la coproduction cinématographique
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une Convention européenne sur la coproduction cinématographique.
Visite de M. Kofi Annan
A l'issue du Conseil des Ministres, le gouvernement a rencontré M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies.