Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers locatifs de la Régie des bâtiments à Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Alexander de Croo et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à généraliser l'utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d'un schéma d'identification électronique notifié.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant Human-centered Design.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du comité de direction du SPF Stratégie et Appui.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant au contrat de location pour le bâtiment de la Justice de paix à Izegem.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui.