Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier relatif à la Régie des bâtiments.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui répond aux recommandations du rapport d'évaluation de la « loi vie privée » en renforçant l'indépendance et le fonctionnement de l'Autorité de protection des données.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment à Courtrai pour y héberger une maison de détention.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transfert de propriété de parcelles d’un hôpital psychiatrique à la Communauté flamande.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l'API Management et le Data Management Expertise, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant des travaux de restauration de l’ancien palais du marquis d’Assche à Bruxelles, pour le Conseil d’État.

Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. 

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ainsi qu’un avant-projet de loi concernant l’intégration de l’Agence pour la simplification administrative au sein du SPF Stratégie et Appui.