Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des transactions immobilières réalisées par la Régie des bâtiments pour les années 2016 à 2022.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation pour 2024 et 2025 du contrat de fourniture de gaz et d’électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox. Il approuve également en première lecture un projet d'arrêté royal réglant les conditions et modalités d'utilisation de l'eBox.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’ajout de la thématique "Digital" à la Conférence interministérielle (CIM) Mobilité, Infrastructure et Télécommunications.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public dans le cadre du relogement de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’évaluation et de l’actualisation du Plan d’action fédéral pour la simplification administrative 2022 – 2024.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un contrat de location destiné au SPF Finances, au SPF Économie et à l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en vue du renouvellement d’un contrat-cadre existant pour la pose d’équipements de sécurité.