Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2019.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avenant au contrat de bail du 3 mai 2016 pour la location du bâtiment Pachéco à Bruxelles.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi qu'à la procédure d’attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif aux services de pharmacie pour les patients détenus.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2020.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2019.

Sur proposition du ministre de la Justice chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'assistance et la mission de conseil juridique et financier pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Vresse-sur-Semois et Verviers.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.