Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 relatif à la gestion du registre central successoral.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la mesure temporaire en matière de frais liés aux procurations notariées, dans le cadre de la crise liée au Covid-19.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de prise en location de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché de promotion de travaux pour la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires pour 2020-2021. Il s'agit de 24 places néerlandophones et de 24 places francophones.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une partie de l’immeuble sis square des Conduites d’eau 5/6 à Liège pour y héberger les services de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et son Unité locale de contrôle (ULC).

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an de la convention de fourniture d’électricité et de gaz avec la Vlaams Energiebedrijf, pour les services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant renouvellement et désignation de membres du Conseil fédéral de police.