Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments. 

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la restauration et à la rénovation de la Cour de justice d'Anvers en vue de l'hébergement d'un certain nombre de services juridiques.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent la concession de l'emphytéose de deux sites des unités opérationnelles de la Protection civile aux zones de secours du Brabant flamand ouest et du Luxembourg.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le relogement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI).

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.