Extension du régime temporaire pour le travail associatif
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel.
L'avant-projet vise à ajouter, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, les activités socioculturelles suivantes.
- accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle
- animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts
Le Comité de concertation a récemment décidé que, sous certaines conditions, les activités socioculturelles pourraient à nouveau avoir lieu à partir du 8 mai. À la lumière de cette décision, il est nécessaire d'apporter au plus vite une sécurité juridique au secteur quant à l'application ou non du régime temporaire pour le travail associatif à ces activités socioculturelles. Pour cette raison la possibilité de recourir au régime temporaire pour le travail associatif est donc prévue à partir de la date d’ouverture du secteur. Cette extension vise à soutenir ces associations dans l'organisation de leurs activités et contribue ainsi également à une plus grande normalisation de la vie quotidienne.
L'avant-projet entend soutenir les associations qui organisent des activités socioculturelles et les personnes qui encadrent ces activités. Dans le secteur des arts amateurs, il s'agit, par exemple, des metteurs en scène, des chefs d'orchestre, des chorégraphes, etc. actifs dans les nombreuses organisations locales d'arts amateurs, mais aussi des enseignants au sens large du terme (professeurs, mais aussi coachs, superviseurs de processus). Le travail socioculturel des adultes concerne les enseignants au sens large du terme.
Il s'agit d'une solution temporaire en attendant le cadre définitif qui sera élaboré.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Avant-projet de loi portant extension du champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif